Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.786
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 303 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 25-20.786
Demandeur(s) : la société Boulogne Seine D2
Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s) : M. [J] et autres
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance : 60666
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Boulogne Seine D2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [W] [G], 3°/ à Mme [K] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
4°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2],
5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [N] [M], en qualité de liquidateur judiciaire, 6°/ à Mme [B] [V], épouse [X], 7°/ à M. [A] [Z] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 5], 8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
9°/ à la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
10°/ à M. [U] [C],
11°/ à M. [Q] [Y],
12°/ à Mme [F] [O],
tous trois domiciliés [Adresse 4],
13°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kléber notaires.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Boulogne Seine D2, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Boulogne Seine D2 de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-20.786.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.786. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.