Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26-11.116
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 238 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 26-11.116
Demandeur(s) : l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et autre
Avocat(s) : la SCP Spinosi
Défendeur(s) : la société GazelEnergie generation
Ordonnance : 60668
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] agissant en la personne de Mme [U] [G], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à la société GazelEnergie generation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant aux noms de l'établissement Maritime de Caronte et de Fos et de la société BR associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et à la société BR associés de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26-11.116.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-11.116. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.