Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26-12.388
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 188 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 26-12.388
Demandeur(s) : l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : la société Allianz IARD
Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent
Ordonnance : 60670
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Convention nationale des avocats (CNDA), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Convention nationale des avocats (CNDA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Convention nationale des avocats (CNDA) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26-12.388.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-12.388. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.