Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.346
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 259 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 25-21.346
Demandeur(s) : Mme [J]
Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s) : M. [E] et autres
Ordonnance : 60672
Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U] [J]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation du 24 septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2],
3°/ à [A] [V] [F] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée,
4°/ à [K] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé,
5°/ à [M] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée,
6°/ à [N] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé,
7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de Mme [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-21.346.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.346. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.