Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.388
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 213 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Q 25-21.388
Demandeur(s) : M. [K] et autre
Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s) : Mme [Y] et autres
Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon, la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance : 60674
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [K],
2°/ M. [P] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [A] [Y],
2°/ à M. [Z] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société B&P architecture, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à M. [T] [W],
5°/ à M. [I] [H],
6°/ à M. [B] [H],
tous trois domiciliés [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SARL Gury & Maitre, agissant aux noms de M. [J] [K] et de M. [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [K] et à M. [P] [K] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-21.388.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.388. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.