Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.530
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 256 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 25-21.530
Demandeur(s) : Mme [J] et autres
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : M. [Q] et autres
Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance : 60675
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [A] [J], épouse [K],
2°/ M. [V] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1] (Suisse),
3°/ la société [A] [K], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M. [T] [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire, domicilié société [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [Q],
2°/ à Mme [B] [Z], épouse [Q],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de Mme [A] [J], de M. [V] [K] et de la société [A] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [J], à M. [V] [K] et à la société [A] [K] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-21.530.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.530. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.