Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26-12.489
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 184 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 26-12.489
Demandeur(s) : Mme [O]
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : la Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 60680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre, groupement d'intérêt public, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [W] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [O] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26-12.489.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-12.489. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.