Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26-10.916
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 228 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 26-10.916
Demandeur(s) : le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [M] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Spinosi
Ordonnance : 60683
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre civile, 1re présidence), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ à l'union des jeunes avocats, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26-10.916.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-10.916. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.