Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-22.323
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 268 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 25-22.323
Demandeur(s) : la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et autre
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [F] et autres
Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance : 60692
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Compagnie pétrolière de l'Ouest, exerçant sous le nom commercial CPO,
2°/ la société TotalEnergies SE, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], société européenne, anciennement dénommée Total SA,
ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ile-et-Vilaine, domicilié [Adresse 4], pris en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège,
3°/ à la Fédération nationale des industries chimiques, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et de la société TotalEnergies SE, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest et à la société Total Energies SE de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-22.323.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-22.323. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.