Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-22.244
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 257 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 25-22.244
Demandeur(s) : la Société générale
Avocat(s) : la SCP Spinosi
Défendeur(s) : Mme [C] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 60697
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord, puis de la fusion-absorption du Crédit du Nord par la Société générale du 1er mars 2023, a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [C], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire à la retraite,
2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de M. [O] succèdant à Mme [G],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-22.244.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-22.244. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.