Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.661
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 286 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 25-21.661
Demandeur(s) : la société ABB France
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : Mme [I], veuve [P], et autres
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 60701
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [I], veuve [P], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
2°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
3°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
4°/ à M. [B] [O],
5°/ à M. [X] [O],
6°/ à Mme [A] [O],
tous trois domiciliés [Adresse 3], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droit d'[K] [P],
7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 5],
8°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ABB France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABB France de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-21.661.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.661. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.