Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-22.324
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 202 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 25-22.324
Demandeur(s) : la société DAMV conseil
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : Mme [F] et autres
Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance : 60710
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DAMV conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire sis [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre les arrêts rendus les 21 décembre 2023 et 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [P] [F], 2°/ à M. [L] [K],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la société Le Celtic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société DAMV conseil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DAMV conseil de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-22.324.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-22.324. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.