Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26-12.473
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 26-12.473
Demandeur(s) : la société Coexo Centrale et autre
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s) : Mme [D]
Ordonnance : 60711
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Coexo Centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Coexo Laures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à Mme [M] [L] [D], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de la société Coexo Centrale et de la société Coexo Laures, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coexo Centrale et à la société Coexo Laures de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26-12.473.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-12.473. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.