Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-22.410
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 220 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 25-22.410
Demandeur(s) : la société MMA IARD et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : la société Les Tuileries
Avocat(s) : Me Bardoul
Ordonnance : 60717
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la société Les Tuileries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD et à la société MMA IARD assurances mutuelles de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-22.410.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-22.410. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.