Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26-12.351
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 217 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 26-12.351
Demandeur(s) : la société Axa France IARD et autre
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : Mme [Z] et autre
Ordonnance : 60719
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Passion Jet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 4] (Corse du Sud),
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de la société Passion Jet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD et à la société Passion Jet de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26-12.351.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-12.351. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.