Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Niort
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/01425
- Formation
- 2ème chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 157 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________
2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 €
DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO43 AFFAIRE : [Z] / [F]
N° MINUTE : n°
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 06 MAI 2026
DEMANDERESSE
Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE
Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
_____________________________
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
PROCÉDURE :
Le Juge du Tribunal judiciare est saisi d’une requête présentée le 30 Juillet 2025 par Madame [Z].
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse n’a pas comparu ;
Qu’il convient de constater la caducité de l’instance ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Mme BELLET, Juge du Tribunal judiciaire, assistée de Madame BELLA ABEGA, greffier .
Vu les articles 468 et 469 du Code de procédure civile.
Constate la caducité de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le six Mai.
Le Greffier, Le Juge,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Niort dans cette affaire ?
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière. La juridiction a statué le 6 mai 2026, sous le numéro 25/01425.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01425. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.