Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Décision du
- 9 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25/02412
- Formation
- Chambre BAUX RURAUX
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 159 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Chanbre des baux ruraux
D.A. : Numéro : 25/01910 du : 08 Avril 2025
N° RG 25/02412 - N° Portalis
DBV4-V-B7J-JMCB
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'Amiens en date du 24 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00008
Mme [Y] [Q] épouse [A]
Représentée par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN
BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
M. [U] [C]
Mme [D] [X] épouse [C]
Réprésentés par Me Laurent JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me VAZ, avocat au bareau d'AMIENS
INTIMES
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
Nous, Valérie DUBAELE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire par application de l'article 939 du code de procédure civile,
Vu les articles 381 à 383 du Code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire à l'audience du 09 juin 2026,
PAR CES MOTIFS :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire.
Fait à [Localité 1], le 09 juin 2026
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Avis transmis aux avocats le 09 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Amiens dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 9 juin 2026, sous le numéro 25/02412.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02412. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.