Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE - interruption d'instance
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 9 juin 2026
- Numéro de rôle
- 24/03866
- Formation
- Chambre 1 cab 01 A
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 500 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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CHAMBRE 1 CAB 01 A
Dossier : N° RG 24/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB7H
Affaire : [T] / [R]
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Ordonnance du 09 Juin 2026
Notifié à :
Me Rafia BOUGHANMI, vestiaire : 1672 Me Christèle HARRY, vestiaire : 1462
Le 09 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [Q] [T] veuve [B], décédée née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2] - MAROC, demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003246 du 05/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON,
DEFENDEURS
Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [E] [T], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [M] [T], domiciliée : chez Monsieur [Z] [T], [Adresse 7]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 10]
défaillant
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 11]
défaillant
Madame [F] [R] [O], demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [H] [A], demeurant [Adresse 13]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Madame [X] [T], demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 16]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON,
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffier,
Vu les articles 370 et suivants du Code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Maître [L] [Y] nous a fait part du décès de sa cliente Madame [Q] [T] veuve [B] le [Date décès 1] 2026, il conviendra de prononcer l’interruption d'instance dans l’attente d’une éventuelle reprise d’instance par ses ayants droits ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
PRONONCONS l’interruption d’instance ;
Il appartiendra à la partie la plus diligente d’aviser le greffe par RPVA de la survenance de tout événement susceptible de modifier les termes de la présente décision d’interruption d’instance en produisant, le cas échéant, tout document justificatif ;
Fait à [Localité 1], le 09 juin 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
MEE - interruption d'instance. La juridiction a statué le 9 juin 2026, sous le numéro 24/03866.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03866. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.