Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 26/01203 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBU5 AFFAIRE : [Q] [K]

N° /2026

JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1]

Copie à

[G] [U] [H] [Q]

[I] [Z] [A] [B] [K]

au Sce civil parquet

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel

Assesseurs : Madame RONIN Marie Madame DAUBA [W]

Greffier : Madame BATTINI Marina,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête en adoption simple déposée le 2février 2026

Vu l’acte notarié du 21 mai 2025 recueillant le consentement des parties,

Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 17 février 2026

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] de :

[I] [Z] [A] [B] [K], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2]

par

[G] [U] [H] [Q] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] (MAROC)

DIT que l’adopté conservera ses prénoms et nom d’origine.

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.