Décision premiere chambre audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025002984
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 158 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
CHAMBRE NUMERO 1
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01/06/2026
DEMANDEUR (S) : ARC FRANCE (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN - HKH AVOCATS Maître David CUCULLIERES
DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (COAGR)
[Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Stéphane CULOZ - SC AVOCAT Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGE(S) TITULAIRE(S) : CHERBOURG Isabelle PENTIAUX Bernard GREFFIER : Maître Edouard LIBES
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/06/2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le tribunal constate l'extinction de l'instance No 2025 002984 de :
ARC FRANCE (SAS) Contre [Localité 1] (COAGR)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les frais seront à la charge de la partie défenderesse.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience publique le 01/06/2026
Le Greffier
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002984. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.