Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Béziers
- Décision du
- 8 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26/00040
- Formation
- Chambre 1 Section 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 165 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[X] [G] [A] [H] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2]
par :
[E] [C] [O] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3]
Dit que l'adopté(e) portera désormais les prénoms et nom de :
[X] [G] [A] [R],
Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adopté(e),
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Béziers dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 8 juin 2026, sous le numéro 26/00040.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00040. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.