Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce
Banque - Effets de commerceAutres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerceSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
- Décision du
- 1 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26/00134
- Formation
- REFERES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 209 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAI4 AFFAIRE : Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE BEAUVOIR [Localité 1] MER C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUVOIR [Localité 1] [Adresse 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DEMANDERESSE
Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE BEAUVOIR [Localité 1] MER représentée par Monsieur [R] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
DEFENDERESSE
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUVOIR [Localité 1] MER, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE * * * *
Attendu que l’Association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION DE BEAUVOIR [Localité 1] MER représentée par Monsieur [R] [D] a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUVOIR [Localité 1] MER ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constate l'extinction de l'instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 juin 2026, sous le numéro 26/00134.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00134. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.