Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2]

N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJLG

Minute :

CADUCITÉ

DU : 1er JUIN 2026

DEMANDEUR(S) :

[U], [J] [O], [F], [A], [G] [K] épouse [O]

DÉFENDEUR(S) :

[P] [X]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 1er juin 2026 par le Tribunal judiciaire de PAU, présidé par M. Dominique MARTIN-AMOUROUX, magistrat à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [U], [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté

Mme [F], [A], [G] [K] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée

à :

Mme [P] [X] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 26 Novembre 2025, les demandeurs ont sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ; que les parties ont été convoquées pour l'audience du 1er Juin 2026 ;

Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience à laquelle les parties étaient convoquées ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle qu'en application de l'Article 468 Al.2 du code de procédure civile, "La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.".

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Marie-France PLUYAUD Dominique MARTIN-AMOUROUX