Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 28 mai 2026
- Numéro de rôle
- 25/02484
- Formation
- 3ème Chbre Cab A3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 831 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC)
N° RG 25/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DPM Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS S.A.R.L. [G] 50 représentée par Maître Johann LEVY de l’AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. DACOS ENTREPRISE représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL représentée par Maître Thierry GARBAIL de l’ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON S.A.S. MEDIANE (rep. par SPIE BATIGNOLES SUD EST) représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE Société LA MERIDIONALE DES CHARPENTIERS COUVREURS défaillant S.A.S. LES TRAVAUX MIDI représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ADP METAL défaillant S.A.S. SCPI SUD COULEUR PEINTURE représentée par Me Joëlle BARNAUD-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance SMABTP représentée par Me Joëlle BARNAUD-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Société SMA SA représentée par Me Joëlle BARNAUD-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. SCHINDLER représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE défaillant S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. CARTA & ASSOCIES représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance ACTE IARD représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SWISSLIFE FRANCE représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES défaillant Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
PARTIE INTERVENANTE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/02910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2U Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEURS S.A.R.L. CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS S.A. SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D’ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la société MONETECH représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ON’R INGENIERIE représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY représentée par Maître François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. VITAECO défaillant
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame SARTORI, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/02910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2U avec celle inscrite sous le N° RG 25/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DPM ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/02910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2U avec celle inscrite sous le N° RG 25/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DPM, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 28 mai 2026, sous le numéro 25/02484.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02484. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.