Demande en paiement des charges ou des contributions
Copropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributionsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 2 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25/05854
- Formation
- 0P11 Aud. civile prox 2
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 151 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026
GROSSE : Le 2 juin 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 25/05854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BPH
PARTIES :
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME GARAGES LOCARNO, sis 40 rue Locarno 13005 MARSEILLE agisssant par son syndic en exercice MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE, dont le siège social est sis 108 Cours Lieutaud 13006 MARSEILLE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 403 616 345 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN du cabinet NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [A] né le 30 Septembre 1976 à ALGER (ALGERIE), demeurant 36 Rue Briffaut - 13005 MARSEILLE
non comparant
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 2 juin 2026, sous le numéro 25/05854.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/05854. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.