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N° RG 24/10590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QY

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT D’ACTION

50Z

N° RG 24/10590 N° Portalis DBX6-W- B7I-Z3QY

DU 05 Juin 2026

AFFAIRE :

[H] [C] [G] [D] épouse [C]

C/

SCI DU TRENTE ZOLA [B] [T] [V] [O] [I] [J] [A] [F]

Grosse délivrée le à SELARL AUSONE AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

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DEMANDEURS

Monsieur [H] [C] né le 23 Mai 1959 à [Localité 2] (CHARENTE-MARITIME) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]

représenté par Me Pauline BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant représenté par Me Flora KESSLER de la SELARL WELSCH KESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Madame [G] [D] épouse [C] née le 08 Août 1957 à [Localité 4] (VENDÉE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Me Pauline BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant représentée par Me Flora KESSLER de la SELARL WELSCH KESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

DÉFENDEURS

SCI [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5]

représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [O] [I] [J] [A] [F] né le 16 Novembre 1940 à [Localité 6] (DEUX-[Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5]

représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX du 19 décembre 2025 à la requête de Monsieur [H] [C] et de Madame [G] [C] née [D] à l’encontre de la SCI TRENTE ZOLA et de Monsieur [O] [F] ;

Vu la mise en cause du 03 juin 2025 formulée par la SCI TRENTE ZOLA et par Monsieur [O] [I] [J] [A] [F] à l’encontre de Madame [B] [V] ;

Attendu que Madame [B] [V] est décédée le 17 septembre 2025 à [Localité 8] (NORD) selon acte de décès versé aux débats ;

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de cette instance ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [H] [C] et de Madame [G] [C] née [D] notifiées le 23 février 2026 ;

Vu les conclusions d’acquiescement à la demande de désistement d’instance et d’action de la SCI TRENTE ZOLA et de Monsieur [O] [F] notifiées le 09 mars 2026 ;

Vu le courrier du 16 avril 2026 du Conseil de Madame [B] [V] ;

Vu les articles 789, 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [H] [C] et de Madame [G] [C] née [D] à l’égard des défendeurs ;

Que le calendrier de procédure initialement fixé sera annulé ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Annulons le calendrier de procédure ;

Constatons le désistement d’action et d’instance de Monsieur [H] [C] et de Madame [G] [C] née [D] à l’encontre de la SCI TRENTE ZOLA et de Monsieur [O] [F] ;

Constatons l’extinction de l’action et de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

La présente décision a été signée par Madame BOULNOIS, Juge de la mise en état, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

Fait à [Localité 1], le 05 Juin 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT