Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 22 mai 2026
- Numéro de rôle
- 23/01663
- Formation
- Chambre 4-7
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 176 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7
N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVK
Ordonnance n° 2026/M120
Association [1]
Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [Z] [Q]
Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. [2] prise en la personne de Maitre [I] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [3]
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE DISJONCTION
Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la disjonction des dossiers ci dessous référencés,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la disjonction de l' instance suivante : N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGK de l'instance N°RG 23/01663 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVK
Disons que le greffe avisera les parties du nouveau numéro.
Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA
Le greffier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 22 mai 2026, sous le numéro 23/01663.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01663. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.