Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 3 juin 2026
- Numéro de rôle
- 22/02739
- Formation
- Chambre 3-3
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 152 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ
M. [F] [Y]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.S. OUTCOME SAS OUTCOME, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE
Intimée
Ordonnance n° 2026/M128
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ.
Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 3 juin 2026, sous le numéro 22/02739.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/02739. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.