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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Limoges
Décision du
21 mai 2026
Numéro de rôle
25/01416
Formation
PROCEDURE ORALE
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
179 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

R.G N° N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRLZ

DESISTEMENT

DU 21 Mai 2026

DEMANDEUR(S) :

M. [R] [O]

DÉFENDEUR(S) :

M. [U] [D]

DECISION DE DESISTEMENT

Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Présidente du tribunal judiciaire assisté de Madame Karine MOUTARD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES

à :

M. [U] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Décembre 2025,

Le Tribunal judiciaire :

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

DIT que les frais de l’instance éteinte seront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Limoges dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 21 mai 2026, sous le numéro 25/01416.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01416. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.