Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/33721 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPV

AP

N° Minute : JUGEMENT rendu le 03 JUIN 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[X] [U] [R] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS, #C2055

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Marianne BAILLOT,

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 03 juin 2026,

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 03 Juin 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPV

Vu la requête deposée le 11 mars 2025 et rectifiée le 02 décembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [J] [K] [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine), de sexe féminin ;

PAR : [X] [U] [R] [B] [F] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adoptée restera nommée : “[O]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Haut-de-Seine), acte n° 2407 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [B] [I] [R] [W] et [J] [K] [Y] [O], dressé le 22 mais 1999 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] ([Etablissement 1]), acte n°5 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC