Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/38822 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIR2

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 03 JUIN 2026

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

[P] [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Priscillia FERNANDES, avocat de [Localité 1], #D2123

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 03 juin 2026,

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 03 Juin 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIR2

Vu la requête reçue le 15 septembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [Y], [C] [K] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (Isère), de sexe masculin

PAR : [P] [E] [K] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] (Isère)

Dit que l’adopté restera nommé : “[K]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Isère), acte n°01141 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC