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TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1]

REFERENCES : N° RG 26/03558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PS

Minute : 26/00149

[Localité 3]

DU 02 Juin 2026

Monsieur [B] [Z]

C/

Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE

CADUCITE DE LA REQUETE D'OFFICE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Juin 2026 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR (S) :

Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 23 Mars 2026, le demandeur a fait convoqué le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 02 Juin 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoqué le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Le greffier Le président