Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
Dommages causés par des animaux, des produits ou des servicesDemande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueuxSens de la décisiontel que la source le qualifie
Désigne un expert ou un autre technicien
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 29 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/00287
- Formation
- Référés civils
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 85 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY5 AFFAIRE : [O] [V] C/ [T] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 - Délibéré au 7 Mai 2026 prorogé au 29 Mai 2026
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Désigne un expert ou un autre technicien. La juridiction a statué le 29 mai 2026, sous le numéro 26/00287.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00287. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.