Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/03639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q

DEMANDERESSE :

S.A.S. AMARBAT représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDERESSE :

SCCV HP [Localité 1] 72 représentée par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX

ORDONNANCE DE RÉTRACTATION DE LA CLÔTURE PARTIELLE

Le PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu l’assignation,

Vu l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLANDen date du 29 janvier 2026 ;

Vu l’article 800 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions de Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND signifiées et déposées le 14 avril 2026 après la date de l’ordonnance de clôture partielle ;

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de rétracter l’ordonnance de clôture partielle rendue à l’encontre de Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND en date du 29 janvier 2026 et d’ordonner la poursuite du calendrier de procédure.

PAR CES MOTIFS

RÉTRACTONS l’ordonnance de clôture partielle rendue à l’égard de Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND et ORDONNONS la poursuite du calendrier de procédure.

Fait à BORDEAUX, le 1er Juin 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT