Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [C] [N] [O] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (80)

demeurant [Adresse 1]

DE :

[P] [Z] née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 2] (60)

demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [B].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 2] (60) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [C] [B] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière présente lors du délibéré, La Présidente,

Julie LECORNU Shaenaz BELMON