Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Saisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 28 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/80433
- Formation
- JEX cab 2
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 154 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
N° RG 26/80433 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJNN
N° MINUTE :
copies exécutoires envoyées par LRAR aux parties et expéditions envoyées aux parties et aux avocats le
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR
Monsieur [T] [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dalila CHOUKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0294
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-75056-25-028886 du 13/11/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
DÉFENDERESSE
E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3]
représentée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173
JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉBATS : à l’audience du 09 Avril 2026 tenue publiquement,
JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel
* * * * * *
Fait à [Localité 1], le 28 mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 28 mai 2026, sous le numéro 26/80433.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/80433. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.