Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Orléans
- Décision du
- 22 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/00090
- Formation
- Chambre 1- section A
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 255 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQD
DEMANDEUR :
Madame [R] [J] Rep/assistant : Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
DEFENDEUR :
Monsieur [Z] [T] Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [Q] [C] épouse [T] Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
S.A.S.U. BATICONSULT Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS
Société SMA BTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS
ORDONNANCE DE JONCTION
22 Mai 2026
Nous, monsieur TICHIT, juge des référés, assisté de monsieur GALLON, greffier ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Mme [J] [R] a assigné M. [T] [Z] et Mme [V] [Q] par exploit du 13/02/2026 ; que l’affaire a été inscrite sous le numéro RG : 26/90 ;
Que M. [T] [Z] et Mme [V] [Q] ont assigné à leur tour la S.A.S.U. BATICONSULT et la SMA BTP par exploit du 08/04/2026; que l’affaire a été inscrite sous le N° RG 26/186 ;
Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/186, avec celle inscrite sous le numéro RG : 26/90 ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le N° RG 26/186, avec celle inscrite sous le numéro RG : 26/90 , l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
LE GREFFIER LE JUGE
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Orléans dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 22 mai 2026, sous le numéro 26/00090.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00090. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.