Décision audience des affaires ordinaires
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025014650
- Formation
- AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 20 avril 2026
Rôle 2025 014650
DEMANDEUR :
[O] [R] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante
DÉFENDEUR :
VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Madame Tina PÉREZ
Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
Greffier : Monsieur Georges CLERC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats : à l'audience publique du 20 avril 2026
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas comparu à l'audience de ce jour et n'a pas fourni d'instructions ; cela s'analyse en un défaut de diligence.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [O] [R] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.
Signé par Madame Tina PÉREZ, présidente d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025014650. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.