Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025014470
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 199 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Ordonnance de radiation
Rôle 2025 014470
Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 8 avril 2026
DEMANDEUR :
SAS BCI (SAS) - [Adresse 1]
représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEURS :
BABETH RESTAURATION (SAS) - [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 1] Madame [U] [P], prise en sa qualité de gérante de la société [Adresse 3] - [Adresse 4]
représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER, tous deux avocats au barreau de Rouen
Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons à la charge de la SAS BCI les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 64,62 €.
Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025014470. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.