Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 21 mai 2026
- Numéro de rôle
- 21/17398
- Formation
- Chambre 1-4
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 242 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 21/17398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2
Ordonnance n° 2026/M
Mme [T] [B]
Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [X] [O]
Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Mme [Z] [I]
Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [O]
Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [O]
Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA VIE ASSURANCE MUTUELLES
Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. SEFIMA agissant par son représentant légal en exercice, domicilié e
n cette qualité audit siège
Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/17398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQU2.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- Copie délivrée aux avocats des parties le :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 21 mai 2026, sous le numéro 21/17398.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/17398. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.