Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Affaire N° RG : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJG

Du 21 Mai 2026 -------------------------------

[B]

C/

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES -------------------------------

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Notification LRAR :

- Mme [B] - MDPH

DEMANDEUR

Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3], dispense de comparution

ET :

DÉFENDEUR

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES, demeurant [Adresse 4], Repésentée par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,

Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,

Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,

PAR CES MOTIFS

Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,

CONSTATONS le désistement du demandeur,

Ainsi prononcé le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.

Le Greffier, Monsieur Christophe MIEL La Présidente, Madame Louise AUBRON-MATHIEU