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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection

5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX

Minute :

N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB3L

CADUCITÉ DU :

S.A. YOUNITED RCS de PARIS n° B 517 586 376 Représenté(es) par la SCP THEMES

C/

[J] [W], [T] [Q] épouse [W] Représenté(es) par

CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 25 Septembre 2025,

Sous la présidence Amandine REGAMEY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Valérie COURET, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. YOUNITED RCS de PARIS n° B 517 586 376 Activité : 21 rue de Châteaudun 75009 PARIS non comparante, ni représentée

à :

Monsieur [J] [W] né le 20 Juin 1963 à AUXERRE (89000) de nationalité Française 30 rue Saint Laurent 89470 MONÉTEAU non comparant, ni représenté Madame [T] [Q] épouse [W] née le 05 Mai 1982 à AUXERRE (89000) de nationalité Française 30 rue Saint Laurent 89470 MONÉTEAU non comparante, ni représentée

* * * *

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier/par requête en date du 02 Juin 2025, reçue au greffe le 07 Août 2025, le demandeur/la demanderesse a assigné/a fait convoquer le défendeur/la défenderesse devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AUXERRE pour l'audience du 25 Septembre 2025;

Que le demandeur/la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur/la défenderesse (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

DECLARE la citation caduque ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur/de la demanderesse.

DIT qu'en application de l'article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut-être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Ainsi, jugé et prononcé par mise à disposition les jour, mois et an susdits par le Président et le Greffier susnommés,

LE GREFFIER, LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION,