Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale

5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX

Minute n° :

N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5RX

DÉSISTEMENT DU : 04 Septembre 2025

[B] [E]

C/

S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE RCS de NANTERRE n° 827 586 496

DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 04 Septembre 2025,

Sous la présidence de Amandine REGAMEY, Juge au Tribunal judiciaire d'AUXERRE, assisté(e) de Valérie COURET, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [B] [E] né le 09 Novembre 1950 à PARIS de nationalité Française 20 rue de Vézelay 89460 BAZARNES comparant en personne

à :

S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE RCS de NANTERRE n° 827 586 496 Activité : 7 Rue Eugène Henaff 93000 BOBIGNY représentée par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément à l'audience de ce jour se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur;

Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par le Président et le Greffier susnommés.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,