Décision chambre 1-13
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025087235
- Formation
- chambre 1-13
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 331 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-13
JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025087235
ENTRE : * 1) SAS FILATURES DU LION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 389827668 * 2) SAS MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537
Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ, avocat et de Me Shérazade LAHMERI, avocate, comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALERT, avocate (R142)
ET :
M. [W] [X], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Albert SERFATY avocat et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience publique en date du 10 avril 2026, le tribunal a fixé le calendrier suivant : * Conclusions de la partie demanderesse au plus tard le 7 mai 2026 * Conclusions de la partie défenderesse au plus tard le 22 mai 2026 * Convocation devant le juge chargé d'instruire l'affaire M. [O] [R] le 3 juillet 2026 à 9h30
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Le tribunal, fixe le calendrier suivant : * Conclusions de la partie demanderesse au plus tard le 7 mai 2026 * Conclusions de la partie défenderesse au plus tard le 22 mai 2026 * Convocation devant le juge chargé d'instruire l'affaire M. [O] [R] le 3 juillet 2026 à 9h30
Renvoie l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2026 à 9h30. Dit que les parties recevront ultérieurement une convocation individuelle du greffe.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2026 où siégeaient M. François BLANC, juge présidant l'audience, M. Guillaume MONTEUX et M. Pierre COURBARIAUX, juges assistés de Mme Coralie RABET, greffière.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. François BLANC, président du délibéré et par Mme Coralie RABET, greffière.
La greffière
Le président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025087235. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.