Décision chambre 1-14

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 11

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-14

JUGEMENT PRONONCE LE 11/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025083040

ENTRE :

SAS Oaklins France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 454 024 241

Partie demanderesse : assistée de la SELARL GWL représentée par Maître Angélique LAFFINEUR, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier Meynard, avocat (P240)

ET :

1) SASU GASPARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 484274048

Partie défenderesse : non comparante

2) M. [D] [B], demeurant [Adresse 3]

Partie défenderesse : non comparante

3) M. [H] [U], demeurant [Adresse 4]

Partie défenderesse : non comparante

4) M. [Y] [K], demeurant [Adresse 5]

Partie défenderesse : non comparante

5) M. [Z] [R], demeurant [Adresse 6]

Partie défenderesse : non comparante

6) M. [I] [T], demeurant [Adresse 7]

Partie défenderesse : non comparante

7) M. [W] [Q], demeurant [Adresse 8] Partie défenderesse : non comparante

8) SARL SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET FONCIERE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 1] - RCS B 316 467 943 Partie défenderesse : non comparante

9) M. [J] [A], demeurant [Adresse 10]

Partie défenderesse : non comparante

10) SARL XL4 BEAUTE PRIVEE, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS B 517 617 395

Partie défenderesse : non comparante

11) SAS LE CERCLE, dont le siège social est [Adresse 12] - RCS B 822 762 613

Partie défenderesse : non comparante

[Adresse 13]

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance en date du 23 septembre 2025 la société Oaklins France assigne la société GASPARD, la SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET FONCIERE DE [Localité 1], la SARL XL4 BEAUTE PRIVEE, la SAS LE CERCLE et Messieurs [D] [B], [H] [U], M. [Y] [K], [Z] [R], [I] [T], [W] [Q], [J] [A].

La SAS Oaklins France déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.

La société GASPARD, la SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET FONCIERE DE [Localité 1], la SARL XL4 BEAUTE PRIVEE, la SAS LE CERCLE et Messieurs [D] [B], [H] [U], M. [Y] [K], [Z] [R], [I] [T], [W] [Q], [J] [A] ne s'y opposent pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 249,45 € TTC dont 41,36 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 11 décembre 2025 où siégeaient : M. Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Le greffier

Le président.