Demande d'adoption nationale simple

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Valence
Décision du: 20 mai 2026
Numéro de rôle: 26/00583
Formation: CH3 JAF Gracieux
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 161 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption nationale simple

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00583 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ET MINUTE : 26/

Code NAC : 26F

REQUERANT

Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 1]

[L] [J] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (DROME)

Par [N] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ISERE)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[J]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [Localité 6] dressé le 9 décembre 1991 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;

Condamne Monsieur [N] [T] aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,

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