Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2 MINUTE : 26/

Code NAC : 26J

REQUERANT

Monsieur [I] [V] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

MINISTERE PUBLIC : E. ROYER, substitut du procureur de la République

JUGEMENT : - en matière gracieuse - audience sans débats - en premier ressort - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - signé par Madame le Président et par le Greffier

Notification le :

M. [I] [V] [Y] [L] Mme [K] [T] [W] Mme [G] [C] [D] [Z] épouse [L] M. le procureur de la République

CNA le :

Vu la requête en date du 17 Février 2025 transmise par Monsieur le procureur de la République le 03 Février 2026 de M. [I] [V] [Y] [L] tendant à ce que soit prononcée à son profit l'adoption simple de [K] [T] [W] fille de son épouse,

Vu le consentement de Mme [K] [T] [W] à son adoption simple par acte dressé par Maître Jean-François ROBERT, notaire à [Localité 3] (Drôme), en date du 13 mai 2024,

Vu le consentement de Mme [G] [C] [D] [Z] épouse [L] à l’adoption simple de Mme [K] [T] [W] par son époux, M. [I] [V] [Y] [L] par acte dressé par Maître Jean-François ROBERT, notaire à [Localité 3] (Drôme), en date du 13 mai 2024,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION SIMPLE

De [K] [T] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (DROME)

Par [I] [V] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (DROME)

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l'adoptée sera désormais “[W]- [L]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [K] [T] [W] dressé le 9 juillet 1983 par l’officier de l’état civil de [Localité 3] (Drôme), - l’acte de naissance de [F] [X] [O] dressé le 26 novembre 2024 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Rhône),

Condamne Monsieur [I] [V] [Y] [L] aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,