Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Valence
Décision du
20 mai 2026
Numéro de rôle
25/03412
Formation
CH3 JAF Gracieux
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
181 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5E MINUTE : 26/

Code NAC : 26J

REQUERANT

Monsieur [N] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

représenté par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de LA DROME

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L'ADOPTION [Localité 1]

De [O] [U] [B] [V] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (DROME)

Par [N] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] ([Localité 6])

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[V]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [O] [U] [B] [V] dressé le 21 juillet 1989 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;

Condamne Monsieur [N] [W] [E] aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valence dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 20 mai 2026, sous le numéro 25/03412.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03412. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.