Décision chambre 1-14
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025028646
- Formation
- chambre 1-14
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE 1-14
JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2026 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2025028646
ENTRE :
SARL KOSKAS ET FILS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381687441 Partie demanderesse : comparant par la SELARL EMILE HENRI BISCARRAT, [Adresse 2]
ET :
SARL BSD CURIAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 851193771 Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE
Suite à la demande de la SARL KOSKAS ET FILS, l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile en statuant ainsi qu'il suit ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce le relevé de caducité conformément à l'article 468 du code de procédure civile. Renvoie la cause à l'audience de Mme Nadine Michotey, juge chargé d'instruire l'affaire, le 04 juin 2026 à 11h30.
Réserve les dépens.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 19 mars 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025028646. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.