Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 19 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/01749
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 158 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 26/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGD
Ordonnance n° 2026/M130
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [U] [J]
Représentant : Me Angélique SENESI, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
Mme [T] [X]
Représentant : Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Monsieur [U] [J], appelant contre Madame [T] [X], intimée
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGD et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais exposés ;
Fait à [Localité 1], le 19 Mai 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 19 mai 2026, sous le numéro 26/01749.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01749. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.